Priorité GDC
Vends codes français et lois usuelles décrets de 1913
Objets de collectionneurs
Paris (75006)
39 €
Je vends ce recueil de Codes français et lois usuelles avec décrets de 1913. Un document de référence juridique de la Belle Époque, témoignage de l’histoire législative française.
Ordonnances et avis du conseil d’etat qui les complètent ou les modifient conformément aux textes officiels avec une conférence des articles basés principalement sur la jurisprudence edition.
Impression 1913
Ordonnances et avis du conseil d’etat qui les complètent ou les modifient conformément aux textes officiels avec une conférence des articles basés principalement sur la jurisprudence edition.
Impression 1913
Annonce publiée
