POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez Gens de confiance, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation de la Plateformewww.gensdeconfiance.com et de l’application mobile (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Gens de confiance, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 814 577 649 et dont le siège social est situé au 16 boulevard Gabriel GuistHau, 44000 Nantes (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone) ; • Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment votre profession, l’existence de déplacements professionnels) ;
  • Des données bancaires (notamment votre RIB) ;
  • Des données relatives à vos parrains/marraines et leur lien avec vous ;
  • Des données relatives à vos besoins concernant l’assurance emprunteur (notamment l’objet du prêt, votre banque, montant du prêt à assurer, durée du prêt);
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs). Les données facultatives sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un « facultatif ». Gens de confiance pourra également, avec votre accord, via Google, Yahoo!, Hotmail, via Facebook ou vos contacts de téléphone importer vos contacts afin de vous permettre de trouver vos parrains.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

FinalitésBases légales Durées de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme (accès aux annonces en ligne et publication d’annonces, adresser des propositions de mise en relation avec d’autres utilisateurs de la Plateforme) via votre compteExécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec NousLorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. En cas de compte invité, le compte sera supprimé après un délai de 48 heures à compter de la collecte des données si l’invité ne se crée pas de compte sur la Plateforme. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Vous conseiller quant aux offres d’achat groupé d’assurances emprunteursNotre intérêt légitime à proposer à nos membres les meilleures offres d’achat groupé d’assurance emprunteursLes données personnelles sont conservées pendant un an à compter de votre demande d’accompagnement. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnelsPour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités Pour les prospects : votre consentementLes données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Gérer la gestion des avis des personnes sur d’autres membres ou des annoncesNotre intérêt légitime à assurer la gestion des avisLes avis sont conservés pendant la durée du compte actif.
Répondre à vos demandes d’informationNotre intérêt légitime à répondre à vos demandesLes données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées 3 ans à compter de la date de réception de votre demande d’information.
Élaborer des statistiques de navigation, de l’audience de la PlateformeNotre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos servicesLes données sont conservées pendant deux ans à compter de la collecte des données.
Gérer les demandes d’exercice de droits Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ciSi nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • Le personnel de notre société ;
  • Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de services de paiement, outil de support client, outil CRM, outil pour générer des statistiques, outil de gestion des logs, outil de création de questionnaire en ligne, notre outil comparatif d’assurance ;
  • Notre partenaire : SIMULASSUR aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance que vous souhaiteriez conclure dans le cadre de notre offre d’achat groupé d’assurances emprunteurs ;
  • Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services (AWS), situés en Irlande dans l’Union européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
  • soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40
  • 1 de la loi informatique et libertés.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

8. Délégué à la protection des données personnelles

Email de contact : [email protected] Adresse de contact : 16 boulevard Guist’hau – 44000 Nantes

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité. Entrée en vigueur : 06/12/2021